Politique de confidentialité

1. Introduction

Transmea (« nous », « notre ») s'engage à protéger les données personnelles des personnes qui utilisent notre site et nos services. La présente politique décrit quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous disposez à leur égard. Elle s'applique au site web accessible à l'adresse transmea.live et aux prestations proposées par Transmea, dont le siège est situé Rue de Romont 33, 1700 Fribourg, Suisse.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom (via le formulaire de contact)
• Adresse courriel (via le formulaire de contact)
• Numéro de téléphone, si fourni volontairement
• Contenu du message envoyé via le formulaire
• Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de la visite, via des outils d'analyse)
• Préférences de cookies (via localStorage)

Nous ne collectons pas de données relatives au contenu des documents que les familles nous confient lors des prestations. Nous enregistrons uniquement des métadonnées documentaires (type de document, émetteur, date), conformément à notre déclaration de périmètre.

3. Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignement
• Organiser et planifier les prestations commandées
• Envoyer les documents et livrables convenus
• Améliorer le fonctionnement du site web
• Respecter nos obligations légales en Suisse

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :

• Exécution d'un contrat — lorsque vous commandez une prestation
• Consentement — pour les cookies analytiques et marketing (révocable à tout moment)
• Intérêt légitime — pour répondre à vos messages et améliorer nos services
• Obligation légale — pour tenir nos registres comptables

5. Conservation des données

Les données de contact sont conservées pendant 24 mois après le dernier échange ou la fin de la prestation, puis supprimées. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément au droit suisse. Les données de navigation sont conservées 14 mois maximum.

6. Partage avec des tiers

Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les partager avec :

• Des prestataires techniques (hébergement, messagerie) soumis à des engagements de confidentialité
• Google Analytics (si vous avez accepté les cookies analytiques)
• Les autorités compétentes si la loi l'exige

7. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement) et, avec votre consentement, des cookies analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre Politique de cookies.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : accès limités, transmission chiffrée (HTTPS), contrôles d'accès internes. En cas de violation de données, nous notifions les personnes concernées et les autorités compétentes conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

9. Vos droits

Conformément à la LPD (loi fédérale sur la protection des données) et, le cas échéant, au RGPD européen, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit à l'effacement (dans les limites légales)
• Droit à la portabilité des données
• Droit de vous opposer au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur politique respective.

11. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. En cas de changement substantiel, nous l'indiquons en haut de la page avec la nouvelle date de mise à jour. L'utilisation continue du site vaut acceptation de la politique en vigueur.

13. Contact

Transmea
Rue de Romont 33, 1700 Fribourg
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 32 483 17 29